Conditions Générales de Vente

INSCRIPTION

L’inscription peut se faire : 

  • par téléphone au : +225
  • par courrier : HEMICYCLE SARLU
  • par email : inscription@hemicycle-ci.com
  • en ligne sur le site internet : www.hemicycle-ci.com

Elle sera définitive à la réception du bulletin d’inscription dûment rempli. Dès réception de votre inscription, Hémicycle vous fera parvenir une facture qui tient lieu de convention de formation simplifiée. Un courrier de confirmation, qui précisera le lieu l’heure de la formation, et le formateur vous sera adressé dix jours avant le début de la session de formation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les frais de participation indiqués dans chacune des présentations des modules de formation comprennent :

  • L’envoi et l’étude du questionnaire des attentes
  • La formation
  • Le déjeuner
  • La remise de certains supports pédagogiques

Les formations auront lieu en priorité à Abidjan en Cote d’Ivoire, mais peuvent aussi se tenir à Lomé, Bamako, Dakar, Cotonou, Niamey, Bissau, Ouagadougou, Lagos, Accra, le Cap, Nairobi, Dubai, Abu Dhabi, Rio de Janiero, Casablanca, Singapour et Paris. Les tarifs seront revus en conséquence. Hémicycle ne s’occupera pas des formalités d’obtention de visa, ni du transport, mais de la partie logistique (hébergement, nourriture) inclus dans le forfait qui sera proposé

Variantes des modalités des formations (options valables pour tous les programmes) : 

  1. Formations collectives à la demande sur le site proposé par Hémicycle
  2. Formations collectives à la demande délocalisées 
  3. Formations individuelles à la demande sur le site proposé Hémicycle
  4. Formations individuelles à la demande délocalisées
  5. Formations collectives à la demande en immersion (voyage d’étude + formation)
  6. Les interventions courtes individuelles ou collectives de 45 mn à 2 heures

TARIFS – PAIEMENT

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.

Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Les déjeuners et les pauses-café sont offerts; 

Vous avez la possibilité de bénéficier de tarifs dégressifs en cas d’inscriptions à plusieurs formations ou de plusieurs participants (à l’exception des séminaires d’actualité); pour ce faire, n’hésitez pas à contacter notre service Clients au +……………ou par courrier électronique à l’adresse inscription@hemicycle-ci.com Les inscriptions sont closes 8 jours avant la date de la session, le règlement de celle-ci doit obligatoirement être effectué 8 jours avant le démarrage de celle-ci Le règlement peut s’effectuer par carte visa sur le site www.hemicycle-ci.com  ou par  par virement sur le compte bancair de « Hémicycle  S.A.R.L.U »,  N°…………………………….

RESPONSABILITÉS – INDEMNITÉS

Le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de Hémicycle ou des participants.

DROIT DE CONTRÔLE DE HEMICYCLE

Hémicycle se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quinze [15] jours ouvrés avant la date prévue.

Hémicycle  se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y oblige.

Hémicycle se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit:

  • En cas de règlement par un organisme de financement de la Formation:
  • Hémicycle devra être agrée auprès de cet organisme, elle se chargera de mener les diligences y relatives pour ce faire. 
  • Pour obtenir votre financement, vous avez la charge des démarches auprès de votre organisme.
  • La rubrique Adresse de facturation du bulletin d’inscription devra impérativement être complétée. Si le dossier de prise en charge n’est pas arrivé à Hémicycle 15 jours au plus tard  avant le début de la session, vous serez alors directement facturé du montant correspondant à l’intégralité des frais de participation.

ANNULATION

  • Vous avez la possibilité d’annuler votre formation, par un courrier adressé à Hémicycle. Si l’annulation nous parvient jusqu’à 14 jours avant le début de session, vous obtiendrez le remboursement de votre inscription sous déduction de 10% de frais de dossier. Au-delà du 14ème jour avant le début de la session, la totalité des frais de participation sera due, mais le participant initialement prévu aura la possibilité se faire remplacer.
  • Hémicycle  se réserve le droit de modifier la date et/ou le lieu d’une session de formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, ou d’annuler une session de formation si le nombre des participants était insuffisant.
  • Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit Hémicycle et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
  • Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.
  • Pour les formations sur mesure, le report d’une session ne donne pas lieu à facturation des indemnités d’annulation sous la réserve d’un engagement écrit du client sur les nouvelles dates de réalisation.
  • Des conditions spéciales concernant les Séminaires d’actualité, seront stipulées sur les devis que nous proposerons

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations Hémicycle ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Hémicycle ou de ses ayants droit.

DONNÉES PERSONNELLES 

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services d’Hémicycle. Ces informations revêtent un caractère strictement confidentiel.

LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT IVOIRIEN

LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT IVOIRIEN.

EN CAS DE CONTESTATION SUR L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DE L’UNE DE CES DISPOSITIONS, ET À DÉFAUT D’UN ACCORD AMIABLE DES PARTIES, LE TRIBUNAL ARBITRAL D’ABIDJAN SERA SEUL COMPÉTENT

Toute inscription à une formation achat d’une prestation sur mesure vaut acceptation des présentes conditions générales de vente